Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par l’intégralité de ces Conditions. Si vous utilisez le Service pour votre propre compte, vous déclarez avoir la capacité juridique d’accepter ces Conditions.

2. Description du Service

BikeCityHub est une plateforme sociale pour cyclistes qui permet de découvrir des cyclistes à proximité, de créer des sorties de groupe et des événements et d’y participer, de partager sa position en direct pendant une sortie, de suivre l’historique et les statistiques de ses sorties, de discuter avec d’autres membres et d’accéder à des fonctions premium facultatives. BikeCityHub est uniquement une plateforme technologique. Nous n’organisons, ne supervisons, n’assurons ni ne garantissons la sécurité d’aucune sortie ou d’aucun événement créé par des utilisateurs, et nous ne sommes partie à aucun accord entre un organisateur d’événement et des participants.

3. Éligibilité et création de compte

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure un contrat contraignant pour créer un compte. Vous êtes responsable de la fourniture d’informations d’inscription exactes, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée avec votre compte. Vous pouvez vous inscrire avec e-mail/mot de passe, Google ou Apple. Nous pouvons refuser, suspendre ou supprimer tout compte à notre discrétion, notamment lorsque nous estimons que les informations d’inscription sont fausses ou que le compte est utilisé en violation de ces Conditions.

4. Utilisation acceptable

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :

• harceler, menacer, traquer ou mettre en danger un autre utilisateur ;
• publier de contenu illégal, diffamatoire, haineux, sexuellement explicite ou violent ;
• usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou présenter de manière erronée votre affiliation ;
• utiliser le Service pour faire de la publicité, du démarchage ou une activité commerciale sans notre accord écrit ;
• tenter de perturber, d’entraver, de décompiler le Service ou d’accéder sans autorisation au Service ou aux comptes d’autres utilisateurs ;
• téléverser des virus ou du code malveillant ; ou
• utiliser les données de localisation ou de profil obtenues via le Service pour suivre, contacter ou nuire à un autre utilisateur en dehors du Service.

Nous pouvons supprimer du contenu et suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent cette section, avec ou sans préavis.

5. Sorties, événements et acceptation des risques

Le cyclisme et les sorties en groupe comportent des risques inhérents, notamment la circulation, l’état des routes, la météo, la défaillance du matériel, les collisions et le comportement d’autres cyclistes ou de tiers. Les événements et sorties répertoriés dans le Service sont créés et organisés par des utilisateurs individuels (« Organisateurs »), et non par BikeCityHub. Les Organisateurs sont seuls responsables de la planification, des dispositions de sécurité et du déroulement de leurs événements. BikeCityHub ne vérifie ni l’identité, ni l’expérience, ni l’assurance d’un Organisateur, ni l’exactitude des informations de difficulté, d’itinéraire ou de distance d’un événement.

6. Partage de position et Carte en direct

Certaines fonctions, comme la Carte en direct et le suivi de sortie en direct, nécessitent l’accès à la position de votre appareil et ne sont actives que si vous choisissez de les activer. Partager votre position en temps réel a des conséquences réelles sur votre sécurité, notamment en rendant votre position visible à des utilisateurs que vous ne connaissez peut-être pas personnellement. Vous contrôlez ce partage via les réglages de l’app, y compris le « Mode fantôme », et pouvez le désactiver à tout moment. Vous êtes seul responsable de décider quand, où et avec qui partager votre position, ainsi que de votre sécurité lorsque vous rencontrez d’autres utilisateurs en personne.

7. Pas, calories et fonctions de bien-être

Le Service peut compter automatiquement vos pas à l’aide des capteurs de mouvement de votre appareil et afficher des informations associées, telles que la distance parcourue, la vitesse, les calories estimées brûlées, les objectifs quotidiens et les widgets de l’écran d’accueil. Ces fonctions nécessitent votre autorisation, sont facultatives et peuvent être désactivées à tout moment dans l’app ou dans les réglages de votre appareil.

Vous êtes responsable des objectifs que vous fixez et de pratiquer une activité dans vos propres limites. Le comptage dépend de votre appareil, de la façon dont vous le portez et de vos réglages système ; les résultats peuvent donc différer d’autres apps ou appareils. Les données de pas sont traitées comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Contenu utilisateur et chat communautaire

Vous restez propriétaire du contenu que vous soumettez au Service, y compris les messages, les informations de profil et les descriptions d’événements (« Contenu utilisateur »). En publiant du Contenu utilisateur, vous accordez à BikeCityHub une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, afficher et distribuer ce contenu uniquement afin d’exploiter et d’améliorer le Service. Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et déclarez qu’il ne viole ni ces Conditions, ni la loi applicable, ni les droits de tiers. Nous utilisons une combinaison de modération automatisée et humaine et proposons des outils de signalement, de blocage et de mise en sourdine ; toutefois, nous ne filtrons pas préalablement tous les contenus et ne sommes pas responsables des contenus publiés par les utilisateurs. Nous pouvons supprimer tout Contenu utilisateur à notre discrétion.

9. Abonnements et paiements

Le Service peut proposer des abonnements payants facultatifs (comme « Premium » ou « VIP ») qui débloquent des fonctions supplémentaires. Les prix, fonctions et cycles de facturation sont indiqués dans l’app ou sur la fiche de la boutique d’applications au moment de l’achat. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant la fin de la période de facturation en cours, conformément aux règles de la boutique d’applications (Google Play ou Apple App Store) par laquelle vous avez souscrit. Les remboursements sont soumis à la politique de remboursement de la boutique concernée ; BikeCityHub ne traite pas directement les paiements et ne peut garantir de remboursement. Nous pouvons modifier les fonctions ou les prix des abonnements pour l’avenir, avec un préavis raisonnable lorsque la loi l’exige.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, son design, ses graphismes, ses logos, ainsi que le nom et les marques BikeCityHub, appartient à BikeCityHub ou à ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Hormis la licence limitée d’utilisation du Service conformément à sa destination, aucun droit sur notre propriété intellectuelle ne vous est accordé. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie du Service, ni le décompiler ou tenter d’en extraire le code source, sauf si la loi l’autorise ou avec notre accord écrit préalable.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment et sans responsabilité si nous estimons que vous avez enfreint ces Conditions, adopté un comportement nuisible aux autres utilisateurs ou au Service, ou si la loi l’exige. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de profil de l’app. Les dispositions de ces Conditions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (notamment les Sections 5, 7, 9, 12, 13 et 14) resteront en vigueur.

12. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON, OU QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BIKECITYHUB ET SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET PARTENAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, DE TOUTE SORTIE OU TOUT ÉVÉNEMENT, DU COMPORTEMENT D’UN AUTRE UTILISATEUR OU DE TOUT CONTENU PUBLIÉ SUR LE SERVICE — MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE OÙ LA RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION LIÉE AU SERVICE EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU (B) 50 USD.

13. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité BikeCityHub et ses dirigeants, employés et partenaires pour toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation ou mauvaise utilisation du Service ; (b) votre violation de ces Conditions ; (c) votre Contenu utilisateur ; ou (d) votre participation à, ou l’organisation de, toute sortie ou tout événement.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois du pays dans lequel BikeCityHub est légalement établie, sans égard aux principes de conflit de lois, sauf lorsque les lois impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence en disposent autrement. Tout litige découlant de ces Conditions ou du Service sera d’abord traité par une négociation de bonne foi en nous contactant à l’adresse ci-dessous ; à défaut de résolution, il sera soumis aux tribunaux compétents à l’égard de BikeCityHub, sauf si la loi applicable impose une autre juridiction.

15. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre pour refléter des changements du Service ou de la loi applicable. En cas de modification importante, nous vous en informerons via l’app ou par e-mail avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

16. Nous contacter

Si vous avez des questions sur ces Conditions, contactez-nous à info@bikecityhub.com.